Permis de construire n° 0311752500011 à Estancarbon pour 200 m² de locaux, Avenue Du Cagire Zac Des L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 0311752500011
Demandeur
ANDREANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0311752500011 a été délivré le 30 avril 2026 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Cagire Zac Des L. La demande émane de ANDREANNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD190, AD174, AD191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 796 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 996 m² |
| Total | 3 796 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 796 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 996 m² |
| Total locaux | 3 796 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 3 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDREANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498012921
- SIRET
- 49801292100033
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LANDORTHE (21800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311752500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |