Permis de construire n° 0311752500007 à Estancarbon pour 55 m² de locaux, Rn 117 Quartier Paban Bequine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0311752500007
Demandeur
SCI CADORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311752500007 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Rn 117 Quartier Paban Bequine. Le projet est porté par SCI CADORIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Paban Bequine
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 173 m² |
| Total | 118 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 173 m² |
| Total locaux | 118 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CADORIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941191397
- SIRET
- 94119139700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESTANCARBON (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311752500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |