Permis de construire n° 03117320G0003 à Esperce pour 9 m² de locaux, Lieu Dit ""Trotis""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PC n° 03117320G0003
Demandeur
GAEC DU TROTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03117320G0003, délivré le 14 août 2020 à Esperce (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Trotis"". Le demandeur déclaré est GAEC DU TROTIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WD23, WD160, WD161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esperce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esperce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esperce Code postal 31190 Identifiant INSEE 31173
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 920 m² |
| Total | 911 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 911 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 920 m² |
| Total locaux | 911 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TROTIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423857564
- SIRET
- 42385756400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ESPERCE (31190)
Autres dossiers de GAEC DU TROTIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117320G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |