Permis de construire Locaux N° 03112819G0010

Permis de construire n° 03112819G0010 à Caujac pour 50 m² de locaux, 27 Route De Saverdun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 03112819G0010

Demandeur

GAEC DU TROTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03112819G0010, délivré le 13 novembre 2019 à Caujac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 27 Route De Saverdun. Le projet est porté par GAEC DU TROTIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B58, B59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caujac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 266 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57 B58 B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caujac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31128
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²
Total 270 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Bureaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 90 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TROTIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
423857564
SIRET
42385756400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
CAUJAC (31190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03112819G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Route De Saverdun, à Caujac (31190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DU TROTIS et accordé le 13 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03112819G0010, déposé en mairie de Caujac.

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