Permis de construire Locaux N° 03117019Y0001

Permis de construire n° 03117019Y0001 à Escanecrabe pour 452 m² de locaux, Rte De Toulouse D17

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 03117019Y0001

Demandeur

SCI DOUGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117019Y0001, délivré le 6 mai 2019 à Escanecrabe (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Toulouse D17. SCI DOUGNAC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escanecrabe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 187 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

452 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escanecrabe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escanecrabe Code postal 31350 Identifiant INSEE 31170
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 452 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Total 452 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 452 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 452 m²
Total locaux 452 m² 452 m² 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOUGNAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440672350
SIRET
44067235000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCANECRABE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117019Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Toulouse D17, à Escanecrabe (31350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DOUGNAC et accordé le 6 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117019Y0001, déposé en mairie d'Escanecrabe.

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