Permis de construire Logement N° 03117015Y0002

Permis de construire n° 03117015Y0002 à Escanecrabe pour 121 m² de logement, Loupey

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 03117015Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03117015Y0002 a été délivré le 28 octobre 2015 à Escanecrabe (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Loupey.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C18, C17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escanecrabe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escanecrabe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C18 C17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loupey

Territoires administratifs

Commune
Escanecrabe Code postal 31350 Identifiant INSEE 31170
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 34 m² 121 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 121 m² 34 m² 121 m² -34 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCANECRABE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117015Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loupey, à Escanecrabe (31350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03117015Y0002, déposé en mairie d'Escanecrabe.

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