Déclaration préalable Locaux N° 03117016Y0002

Déclaration préalable à Escanecrabe pour 160 m² de locaux - Moulin D En Bas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2016

Dossier DP n° 03117016Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03117016Y0002, accordée le 11 juin 2016 à Escanecrabe (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Moulin D En Bas, Escanecrabe (31350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 355 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escanecrabe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Escanecrabe Code postal 31350 Identifiant INSEE 31170
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCANECRABE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117016Y0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Moulin D En Bas, Escanecrabe (31350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117016Y0002, instruit par la commune de Escanecrabe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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