Permis de construire Locaux N° 03116524Z0032

Permis de construire n° 03116524Z0032 à Eaunes pour 1 311 m² de locaux, chemin de la Barbere La Barbeiro

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 03116524Z0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116524Z0032 a été délivré le 12 novembre 2024 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse chemin de la Barbere La Barbeiro.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 311 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2026, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 297, AH 243, AH 220. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Barbere, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 803 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
18/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaunes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 297 AH 243 AH 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barbeiro

Territoires administratifs

Commune
Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 311 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total locaux 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EAUNES (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116524Z0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AH 297, AH 243, AH 220 à Eaunes (31600)

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