Permis de construire n° 03116516Z0021 à Eaunes pour 1 048 m² de logement, 220 route de Lagardelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 03116516Z0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03116516Z0021, délivré le 6 septembre 2016 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 220 route de Lagardelle.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, après démolition des 140 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 13 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 048 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 875 m², soit 81 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/07/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1787. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Lagardelle, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 525 permis de construire et déclarations préalables à Eaunes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 1 048 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 048 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 81 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 1 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 048 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 908 m² | 1 048 m² |
| Total | 140 m² | 1 048 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 908 m² | 1 048 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 13. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 4 | - | - | 13 |
| - | - | 69,2 % | 30,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRADELLE SUR LEZE (31870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116516Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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