Permis de construire n° 0311572400006 à Cugnaux pour 26 m² de locaux, 40 rue Rue du Petit Barry
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 0311572400006
Demandeur
SCI DES HORTENSIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311572400006 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé 40 rue Rue du Petit Barry. La demande émane de SCI DES HORTENSIAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 138 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 205, AX 206. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² |
| Locaux | 1 014 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 245 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 014 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 040 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 236 m² |
| dont Entrepôt | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES HORTENSIAS, dont l'adresse déclarée est à Cugnaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES HORTENSIAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425224367
- SIRET
- 42522436700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |