Déclaration préalable n° 0311572400085 à Cugnaux pour 210 m² de logement, 3 Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 0311572400085
Demandeur
AIRPLANE REAL ESTATE TC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Av De Toulouse, la déclaration préalable n° 0311572400085 a été accordée le 25 avril 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par AIRPLANE REAL ESTATE TC.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK261. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 266 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 177 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 443 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRPLANE REAL ESTATE TC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822978581
- SIRET
- 82297858100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |