Déclaration préalable n° 0311572400085 à Cugnaux pour 210 m² de logement, 3 avenue de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 0311572400085
Demandeur
AIRPLANE REAL ESTATE TC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0311572400085 a été accordée le 25 avril 2024 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 3 avenue de Toulouse. Le dossier a été déposé par AIRPLANE REAL ESTATE TC.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 381 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BK 261. Sur la même voie, avenue de Toulouse, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 266 m² |
| Locaux | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | -210 m² | 177 m² |
| Total | 443 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 443 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIRPLANE REAL ESTATE TC, une société civile immobilière (SCI) basée à Frouzins. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
AIRPLANE REAL ESTATE TC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822978581
- SIRET
- 82297858100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FROUZINS (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311572400085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 25/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Toulouse à Cugnaux (31270)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Toulouse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.