Permis de construire n° 03115721C0061 à Cugnaux pour 49 m² de locaux, 91 route de Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 décembre 2021
Dossier PC n° 03115721C0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115721C0061, ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 91 route de Tournefeuille.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 584 m², le programme représentait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 30 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 99. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Tournefeuille, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 584 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 30 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 30 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 30 m² à 49 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 19 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 19 m² | 49 m² |
| Total | 30 m² | 19 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 19 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 19 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 19 m² | 49 m² |
| Total locaux | 30 m² | 19 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 19 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNAUX (31270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115721C0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Tournefeuille à Cugnaux (31270)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Tournefeuille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.