Permis de construire Logement N° 03115720C0079

Permis de construire n° 03115720C0079 à Cugnaux pour 194 m² de logement, 21 Ch Las Borocs Parcelle Aa 245 755 M2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 03115720C0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115720C0079 porte sur un projet situé 21 Ch Las Borocs Parcelle Aa 245 755 M2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA240. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2024.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/02/2024

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2024

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle Aa 245 755 M2

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115720C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Ch Las Borocs Parcelle Aa 245 755 M2, à Cugnaux (31270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 4 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115720C0079, déposé en mairie de Cugnaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugnaux

Autres types d'autorisations à Cugnaux