Permis de construire n° 03115720C0040 à Cugnaux pour 1 810 m² de logement, rue Rene Char
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2020
Dossier PC n° 03115720C0040
Demandeur
EUROPEAN HOMES 155
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115720C0040 a été délivré le 29 décembre 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé rue Rene Char. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 155.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 30 appartements. 18 des 30 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 738 m², le programme représente 1 810 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 203, AO 209, AO 210. Le catalogue recense 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 738 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 810 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
| Total | 0 m² | 1 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 810 m² | 1 810 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | - | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 155, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 155
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884025636
- SIRET
- 88402563600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |