Permis de construire n° 03115720C0036 à Cugnaux pour 4 979 m² de logement et locaux, chemin de la Cloche Parcelle Ad 66/70 sur Villeneuve Tolos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 décembre 2020
Dossier PC n° 03115720C0036
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115720C0036 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de la Cloche Parcelle Ad 66/70 sur Villeneuve Tolos. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 logements, dont un logement individuel et 42 appartements neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 4 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 177 m², soit 96 m² par logement. S'y ajoutaient 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 35. Au total, le catalogue compte 580 permis de construire et déclarations préalables à Cugnaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cugnaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle Ad 66/70 Sur Villeneuve Tolos
Territoires administratifs
- Commune
- Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 11 177 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 135 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 844 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 135 m² | 4 135 m² |
| Locaux | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total | 0 m² | 4 979 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 979 m² | 4 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
| Total locaux | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme prévoyait 42 appartements neufs et un logement individuel. Les 43 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 42 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 43 | - | - | 43 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 316 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 690802053
- SIRET
- 69080205300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TOULOUSE (31007)
Autres dossiers de PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115720C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |