Permis de construire Mixte N° 03115719C0081

Permis de construire n° 03115719C0081 à Cugnaux pour 624 m² de logement et locaux, Boulevard Leo Lagrange Residence Loubayssens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juin 2020

Dossier PC n° 03115719C0081

Demandeur

COMMUNE DE CUGNAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115719C0081 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Leo Lagrange Residence Loubayssens. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUGNAUX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 531 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA123, BA126. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 531 m²

Surface existante avant

4 152 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

4 602 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA123 BA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Loubayssens

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 307 m² 456 m² 0 m² 0 m² 168 m² 288 m² 3 595 m²
Locaux 845 m² 0 m² 168 m² 6 m² 0 m² 162 m² 1 007 m²
Total 4 152 m² 456 m² 168 m² 6 m² 168 m² 450 m² 4 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 845 m² 0 m² 168 m² 6 m² 0 m² 162 m² 1 007 m²
Total locaux 845 m² 0 m² 168 m² 6 m² 0 m² 162 m² 1 007 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUGNAUX

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101579
SIRET
21310157900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CUGNAUX (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115719C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Leo Lagrange Residence Loubayssens, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CUGNAUX ; la décision est intervenue le 24 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115719C0081, déposé en mairie de Cugnaux.

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