Permis de construire Logement N° 03115720C0024

Permis de construire n° 03115720C0024 à Cugnaux pour 110 m² de logement, Rue Du Canigou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PC n° 03115720C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115720C0024, délivré le 24 juin 2020 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Canigou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE253. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

09/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/06/2020
Chantier (DOC)
17/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2022

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115720C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 503 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canigou, à Cugnaux (31270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020, achèvement déclaré le 9 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115720C0024, déposé en mairie de Cugnaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cugnaux

Autres types d'autorisations à Cugnaux