Permis de construire Locaux N° 03115716C0088

Permis de construire n° 03115716C0088 à Cugnaux pour 43 m² de locaux, 17 Rue Aristide Berges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 03115716C0088

Demandeur

PHO SAIGON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115716C0088 a été délivré le 1 mars 2017, pour un projet situé 17 Rue Aristide Berges. PHO SAIGON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR246. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 896 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

1 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 364 m²
Total 1 321 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 613 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 656 m²
Autres activités 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 708 m²
dont Bureaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
dont Entrepôt 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Total locaux 1 321 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 1 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHO SAIGON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
809904774
SIRET
80990477400019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
CUGNAUX (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115716C0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 896 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Aristide Berges, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHO SAIGON et accordée le 1 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115716C0088, déposé en mairie de Cugnaux.

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