Permis de construire Logement N° 03115716C0086

Permis de construire n° 03115716C0086 à Cugnaux pour 2 547 m² de logement, Chemin Des Pierres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PC n° 03115716C0086

Demandeur

SCI SMOI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115716C0086 a été délivré le 1 mars 2017 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Pierres. Le dossier a été déposé par SCI SMOI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 241 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 32 logements, dont 20 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 241 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

2 547 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2017
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 31270 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²
Total 0 m² 2 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 547 m² 2 547 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 20
Logements collectifs 12
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 12 18 - - 32
- 6,3 % 37,5 % 56,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SMOI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828039115
SIRET
82803911500021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115716C0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (20 individuels, 12 collectifs), pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 241 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Pierres, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SMOI et accordée le 1 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 12 T3 et 18 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115716C0086, déposé en mairie de Cugnaux.

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