Permis de construire Locaux N° 03115715C0011

Permis de construire n° 03115715C0011 à Cugnaux pour 545 m² de locaux, 1 Rue Aristide Berges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 03115715C0011

Demandeur

SCI YOVIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115715C0011 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé 1 Rue Aristide Berges. Le demandeur déclaré est SCI YOVIGAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 696 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 975 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 520 m²
Total 975 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 975 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 520 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 855 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 400 m²
Total locaux 975 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOVIGAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
317805430
SIRET
31780543000012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115715C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Aristide Berges, à Cugnaux (31270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YOVIGAL et accordé le 17 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115715C0011, déposé en mairie de Cugnaux.

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