Permis de construire Logement N° 03115715C0007

Permis de construire à Cugnaux pour 772 m² de logement - 44 Che De La Cassagnere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 03115715C0007

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

Cette page présente le permis de construire n° 03115715C0007, délivré le 2 juin 2015 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 Che De La Cassagnere, Cugnaux (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX25, AX498.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 978 m²

Surface créée

772 m²

Variation nette

+772 m²

Surface totale après

772 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX25 AX498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Total 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 8 - 8
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
451899470
SIRET
45189947000053
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115715C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Che De La Cassagnere, Cugnaux (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.O.F.T.-SOC ORGANISAT FONCIER TOULOUS et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115715C0007, instruit par la commune de Cugnaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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