Permis de construire Logement N° 0311571300070

Permis de construire n° 0311571300070 à Cugnaux pour 1 336 m² de logement, Che Michet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 0311571300070

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311571300070, délivré le 2 avril 2014 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Che Michet. Le demandeur déclaré est GROUPE GARONA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, dont 4 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT177, AT41, AT42. L'ensemble des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 072 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT177 AT41 AT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²
Total 0 m² 1 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 336 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 4
Logements collectifs 14
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 8 - - 18
- 22,2 % 33,3 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311571300070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Michet, à Cugnaux (31270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 2 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311571300070, déposé en mairie de Cugnaux.

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