Permis de construire Logement N° 0311571300033

Permis de construire n° 0311571300033 à Cugnaux pour 2 517 m² de logement, Route De Tournefeuille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0311571300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Tournefeuille, le permis de construire n° 0311571300033 a été délivré le 11 octobre 2013 à Cugnaux (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 192 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, dont 14 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugnaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 192 m²

Surface créée

2 517 m²

Variation nette

+2 517 m²

Surface totale après

2 517 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugnaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugnaux Code postal 0 Identifiant INSEE 31157
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²
Total 0 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 2 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 14
Logements collectifs 24
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 10 - - 38
- 31,6 % 42,1 % 26,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYSSES (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311571300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (14 individuels, 24 collectifs), pour 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 192 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Tournefeuille, à Cugnaux (31270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311571300033, déposé en mairie de Cugnaux.

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