Permis de construire Locaux N° 0311502600025

Permis de construire n° 0311502600025 à Cornebarrieu pour 17 m² de locaux, Rue Dewoitine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0311502600025

Demandeur

PATOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311502600025, délivré le 19 août 2026 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Dewoitine. Le projet est porté par PATOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK75, AK174, AK245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 085 m²

Surface existante avant

5 689 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK75 AK174 AK245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 689 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 706 m²
Total 5 689 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 689 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 706 m²
Total locaux 5 689 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 5 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490183761
SIRET
49018376100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Autres dossiers de PATOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311502600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 085 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dewoitine, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PATOU et accordée le 19 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311502600025, déposé en mairie de Cornebarrieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cornebarrieu

Autres types d'autorisations à Cornebarrieu