Déclaration préalable Locaux N° 0311502600015

Déclaration préalable n° 0311502600015 à Cornebarrieu pour 23 m² de locaux, Rue Émile Dewoitine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0311502600015

Demandeur

SJM CORNEBARRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0311502600015 a été accordée le 5 mars 2026 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Émile Dewoitine. Le projet est porté par SJM CORNEBARRIEU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 733 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 57 m²
Total 34 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 57 m²
Total locaux 34 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SJM CORNEBARRIEU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980572804
SIRET
98057280400014
Code APE (NAF)
26.70Z - Fabrication de matériels optique et photographique
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2023
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311502600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 733 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Émile Dewoitine, à Cornebarrieu (31700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SJM CORNEBARRIEU et accordé le 5 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311502600015, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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