Permis de construire Locaux N° 03115019C0048

Permis de construire n° 03115019C0048 à Cornebarrieu pour 219 m² de locaux, Rue De Gascogne/Rue Jules

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2020

Dossier PC n° 03115019C0048

Demandeur

SYNERGIE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115019C0048, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2020 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Gascogne/Rue Jules. Le projet est porté par SYNERGIE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN670. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 143 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERGIE PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829684729
SIRET
82968472900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115019C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Gascogne/Rue Jules, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNERGIE PROMOTION ; la décision est intervenue le 28 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115019C0048, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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