Permis de construire n° 03115018C0016 à Cornebarrieu pour 599 m² de locaux, 43 Route D Aussonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 03115018C0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03115018C0016, délivré le 6 juin 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 43 Route D Aussonne.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 599 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB374, AB376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Locaux | 158 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 757 m² |
| Total | 230 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 158 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 757 m² |
| Total locaux | 158 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03115018C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |