Déclaration préalable Locaux N° 03115012P0057

Déclaration préalable n° 03115012P0057 à Cornebarrieu pour 100 m² de locaux, 43 Route D'aussonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2013

Dossier DP n° 03115012P0057

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03115012P0057 a été accordée le 20 janvier 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 43 Route D'aussonne. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB374, AB376. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB374 AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 300 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115012P0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 43 Route D'aussonne, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION et accordé le 20 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115012P0057, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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