Permis de construire Locaux N° 03115023C0032

Permis de construire n° 03115023C0032 à Cornebarrieu pour 670 m² de locaux, Route D'aussonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 03115023C0032

Demandeur

YRD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115023C0032 a été délivré le 15 novembre 2023, pour un projet situé Route D'aussonne. Le dossier a été déposé par YRD IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB521, AB522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 531 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB521 AB522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Entrepôt 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YRD IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790842819
SIRET
79084281900019
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BRUGUIERES (31150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115023C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route D'aussonne, à Cornebarrieu (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YRD IMMO et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115023C0032, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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