Permis de construire Locaux N° 03115017C0029

Permis de construire n° 03115017C0029 à Cornebarrieu pour 18 321 m² de locaux, Ch D Uliet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 03115017C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch D Uliet, le permis de construire n° 03115017C0029 a été délivré le 7 mai 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 321 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE274, AE283, AE284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 208 m²

Surface créée

18 321 m²

Variation nette

+18 321 m²

Surface totale après

18 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE274 AE283 AE284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 321 m² 18 321 m²
Total 0 m² 18 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 321 m² 18 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 321 m² 18 321 m²
dont Bureaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 275 m² 17 275 m²
Total locaux 0 m² 18 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 321 m² 18 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115017C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 208 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch D Uliet, à Cornebarrieu (31700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115017C0029, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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