Permis de construire Locaux N° 03115014C0019

Permis de construire n° 03115014C0019 à Cornebarrieu pour 86 m² de locaux, 8 Bis Route De Seilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 03115014C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115014C0019 porte sur un projet situé 8 Bis Route De Seilh.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE622, AE626. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2015

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE622 AE626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Locaux 71 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 157 m²
Total 167 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 71 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115014C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Route De Seilh, à Cornebarrieu (31700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03115014C0019, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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