Permis de construire Locaux N° 03115023C0038

Permis de construire n° 03115023C0038 à Cornebarrieu pour 500 m² de locaux, 88 Route De Seilh

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 03115023C0038

Demandeur

JESADEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03115023C0038 a été délivré le 23 octobre 2023 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 88 Route De Seilh. JESADEUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE674, AE676, AE680. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE674 AE676 AE680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Locaux 0 m² 100 m² 400 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 400 m² 100 m² 400 m² 0 m² 400 m² 100 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 400 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 400 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JESADEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980202352
SIRET
98020235200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115023C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 88 Route De Seilh, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JESADEUX et accordée le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115023C0038, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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