Permis de construire Logement N° 03115014C0015

Permis de construire n° 03115014C0015 à Cornebarrieu pour 4 726 m² de logement, 1 Rue Didier Daurat Zac Monges Croix Du Sud Ilot D2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 03115014C0015

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2014 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115014C0015 porte sur un projet situé 1 Rue Didier Daurat Zac Monges Croix Du Sud Ilot D2. PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, dont 12 individuels et 54 collectifs, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 40 T3, 18 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV302, AV306. L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 311 m²

Surface créée

4 726 m²

Variation nette

+4 726 m²

Surface totale après

4 726 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
31/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Cornebarrieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV302 AV306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Monges Croix Du Sud Ilot D2

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 726 m² 4 726 m²
Total 0 m² 4 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 726 m² 4 726 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 12
Logements collectifs 54
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 40 18 2 - 66
- 9,1 % 60,6 % 27,3 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 359 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
TOULOUSE CEDEX 6 (31007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115014C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (12 individuels, 54 collectifs), pour 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Didier Daurat Zac Monges Croix Du Sud Ilot D2, à Cornebarrieu (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordée le 22 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 40 T3, 18 T4 et 2 T5, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115014C0015, déposé en mairie de Cornebarrieu.

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