Permis de construire Logement N° 03115014C0008

Permis de construire n° 03115014C0008 à Cornebarrieu pour 5 508 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 03115014C0008

Demandeur

SCCV LES VILLAS DE CORNEBARRIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03115014C0008 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV LES VILLAS DE CORNEBARRIEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 508 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 71 logements, dont 44 individuels et 27 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 26 T3, 33 T4 et 6 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornebarrieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 508 m²

Variation nette

+5 508 m²

Surface totale après

5 508 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
28/05/2014
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2016

Localisation du projet à Cornebarrieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²
Total 0 m² 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m² 5 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 44
Logements collectifs 27
Individuels groupés 44
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 26 33 6 - 71
- 8,5 % 36,6 % 46,5 % 8,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES VILLAS DE CORNEBARRIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802804328
SIRET
80280432800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03115014C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (44 individuels, 27 collectifs), pour 5 508 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LES VILLAS DE CORNEBARRIEU et accordée le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2014, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 26 T3, 33 T4 et 6 T5, dont 27 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03115014C0008, déposé en mairie de Cornebarrieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cornebarrieu

Autres types d'autorisations à Cornebarrieu