Permis de construire n° 03114924C0040 à Colomiers pour 321 m² de locaux, 5 Ch D'en Sigal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 novembre 2024
Dossier PC n° 03114924C0040
Demandeur
L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114924C0040, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Ch D'en Sigal. Le projet est porté par L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CA282, CA283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 218 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 103 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418049284
- SIRET
- 41804928400031
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |