Permis de construire n° 03114924C0040 à Colomiers pour 321 m² de locaux, 5 chemin d'en Sigal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 novembre 2024
Dossier PC n° 03114924C0040
Demandeur
L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114924C0040, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 chemin d'en Sigal. Le projet est porté par L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 218 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 757 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CA 282, CA 283. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 103 m² à construire et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 218 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 218 m² à 321 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | -218 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total | 218 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 218 m² | 103 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 103 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX, une association déclarée basée à Colomiers.
Demandeur
L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 418049284
- SIRET
- 41804928400031
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |