Permis de construire n° 03114924C0025 à Colomiers pour 917 m² de locaux, 10 chemin de Cournaudis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PC n° 03114924C0025
Demandeur
CENTRE MEDICAL ET CHIRURGICAL DU LANGUEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114924C0025 a été délivré le 31 octobre 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 10 chemin de Cournaudis. Le dossier a été déposé par CENTRE MEDICAL ET CHIRURGICAL DU LANGUEDOC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 16 788 m², le programme représente 729 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 113, BX 114, BX 115. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Cournaudis, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 16 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 729 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 188 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 188 m² parmi les 6 001 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 001 m² à 6 687 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 001 m² | 729 m² | 188 m² | 43 m² | 188 m² | 686 m² | 6 687 m² |
| Total | 6 001 m² | 729 m² | 188 m² | 43 m² | 188 m² | 686 m² | 6 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 001 m² | 729 m² | 188 m² | 43 m² | 188 m² | 686 m² | 6 687 m² |
| Total locaux | 6 001 m² | 729 m² | 188 m² | 43 m² | 188 m² | 686 m² | 6 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE MEDICAL ET CHIRURGICAL DU LANGUEDOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE MEDICAL ET CHIRURGICAL DU LANGUEDOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 300179546
- SIRET
- 30017954600035
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114924C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Cournaudis à Colomiers (31770)
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