Permis de construire n° 03114920C0047 à Colomiers pour 1 991 m² de logement, 9015 Ch De Saint Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PC n° 03114920C0047
Demandeur
SAINT-AGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114920C0047, délivré le 30 septembre 2020 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9015 Ch De Saint Jean. Le projet est porté par SAINT-AGNE IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 844 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, dont 12 individuels et 16 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV144, AV172, AV176. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 1 991 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 1 751 m² | 1 991 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 630 m² | 1 991 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 1 361 m² | 1 991 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-AGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439112012
- SIRET
- 43911201200067
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de SAINT-AGNE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114920C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |