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Permis de construire Locaux N° 03114918C0025

Permis de construire à Colomiers pour 70 m² de locaux - 5 Rue Rue Gilet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Rue Gilet, Colomiers (31770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LCR ARCHITECTES et accordé le 28 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114918C0025, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 03114918C0025

Demandeur

LCR ARCHITECTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03114918C0025, délivré le 28 juin 2018 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue Rue Gilet, Colomiers (31770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LCR ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA40, CA41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

467 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/06/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2019

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA40 CA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	133 m²
Total	63 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	63 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCR ARCHITECTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384058475
SIRET: 38405847500052
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114918C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Rue Gilet, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LCR ARCHITECTES et accordé le 28 juin 2018.

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