Permis de construire n° 03114916C0043 à Colomiers pour 113 m² de locaux, Allee De Savoie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 03114916C0043
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114916C0043 a été délivré le 13 juillet 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee De Savoie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COLOMIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ318. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 959 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 072 m² |
| Total | 959 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 959 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 959 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101496
- SIRET
- 21310149600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31776)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |