Permis de construire n° 03114916C0026 à Colomiers pour 565 m² de locaux, Allee Des Fenassiers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 03114916C0026
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114916C0026, délivré le 21 juillet 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Allee Des Fenassiers. COMMUNE DE COLOMIERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 488 m² | 565 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 305 m² | 4 793 m² |
| Total | 4 488 m² | 565 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 305 m² | 4 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 488 m² | 565 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 305 m² | 4 793 m² |
| Total locaux | 4 488 m² | 565 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 305 m² | 4 793 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101496
- SIRET
- 21310149600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31776)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLOMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |