Permis de construire n° 03114916C0007 à Colomiers pour 948 m² de logement, 46 Ch Du Loudet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 03114916C0007
Demandeur
CONCERTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114916C0007, délivré le 2 juin 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 Ch Du Loudet. Le demandeur déclaré est CONCERTO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 125 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX51, CX52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 948 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 848 m² | 948 m² |
| Total | 100 m² | 948 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 848 m² | 948 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 12 |
| Individuels groupés | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCERTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821864683
- SIRET
- 82186468300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114916C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |