Permis de construire Locaux N° 03114915C0010

Permis de construire n° 03114915C0010 à Colomiers pour 121 m² de locaux, Avenue Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 03114915C0010

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114915C0010 a été délivré le 18 mai 2015 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Clement Ader. AIRBUS OPERATIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 432 429 m²

Surface existante avant

520 354 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

520 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC101 BC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 520 475 m²
Total 520 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 520 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 520 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 520 475 m²
dont Bureaux 101 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 707 m²
dont Industrie 418 647 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 418 768 m²
Total locaux 520 354 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 520 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE CEDEX 09 (31060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114915C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Clement Ader, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIRBUS OPERATIONS et accordée le 18 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114915C0010, déposé en mairie de Colomiers.

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