Permis de construire Locaux N° 03114913C0077

Permis de construire n° 03114913C0077 à Colomiers pour 796 m² de locaux, 9 Avenue Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mars 2014

Dossier PC n° 03114913C0077

Demandeur

SCI MAKOTO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114913C0077 a fait l'objet d'une décision le 17 mars 2014, pour un projet situé 9 Avenue Clement Ader. SCI MAKOTO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

796 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²
Total 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Autres activités 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² -796 m² 0 m²
dont Entrepôt 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² -796 m² 0 m²
Total locaux 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m² 0 m² 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAKOTO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795211762
SIRET
79521176200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114913C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Avenue Clement Ader, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAKOTO ; la décision est intervenue le 17 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114913C0077, déposé en mairie de Colomiers.

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