Permis de construire Logement N° 03114914C0039

Permis de construire n° 03114914C0039 à Colomiers pour 39 m² de logement, 77 Allee Du Gers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 03114914C0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Allee Du Gers, le permis de construire n° 03114914C0039 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CD164. L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 167 m²
Total 128 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114914C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Allee Du Gers, à Colomiers (31770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114914C0039, déposé en mairie de Colomiers.

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