Permis de construire Logement N° 03114912C0097

Permis de construire n° 03114912C0097 à Colomiers pour 2 685 m² de logement, Boulevard Paul Valery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03114912C0097

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114912C0097 porte sur un projet situé Boulevard Paul Valery. Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 685 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 13 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW182P, BW185P. L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 685 m²

Variation nette

+2 685 m²

Surface totale après

2 685 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
01/06/2018
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
28/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Colomiers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BW182P BW185P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Total 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 18 13 8 2 - 48
14,6 % 37,5 % 27,1 % 16,7 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SA

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114912C0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 685 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Paul Valery, à Colomiers (31770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SA et accordée le 14 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 28 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 18 T2, 13 T3, 8 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114912C0097, déposé en mairie de Colomiers.

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