Permis de construire n° 03114518G0013 à Cintegabelle pour 121 m² de logement, chemin de Fantou

PC n°03110021T0059 Commencé

09 juin 2023

chemin de la Guerre

Calmont (31560)

PC n°03114521G0010 Terminé

08 févr. 2022

chemin de Plagnole

PC n°03114518G0014 Logement Autorisé

25 juin 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114518G0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 septembre 2018
Date de dépôt	12/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles J 27, J 28 à Cintegabelle (31550)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Parcelles J 27, J 28 à Cintegabelle (31550)

PC n°03114523G0034 Logement Autorisé

12/09/2018 118 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin de Fantou à Cintegabelle (31550)

Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Fantou depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

29/04/2024 289 m² SDP J-P GARAUT

PC n°03114518G0014 Logement Autorisé

PC n°03114518G0005 Logement Autorisé

12/09/2018 118 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cintegabelle

chemin des Baccarets d'en

PC n°03114518G0008 Logement Autorisé

05 juin 2018 142 m² SDP

avenue de la Gare Lieu-Dit

PC n°03114518G0016 Locaux Commencé

28 juin 2018 124 m² SDP

chemin Laourede

06 sept. 2018 22 m² SDP CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS

PC n°03114518G0014 Logement Autorisé

PC n°03114518G0009 Mixte Autorisé

12 sept. 2018 118 m² SDP

457 route de Caujac Lieu-D

PC n°03114518G0017 Logement Commencé

26 sept. 2018 193 m² SDP

277 chemin des Baccarets D