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Permis de construire Mixte N° 03114224P0002

Permis de construire n° 03114224P0002 à Cier-de-Luchon pour 254 m² de logement et locaux, Ch Du Bie Gerlon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ch Du Bie Gerlon, à Cier-de-Luchon (31110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114224P0002, déposé en mairie de Cier-de-Luchon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 03114224P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114224P0002 a été délivré le 17 avril 2024 à Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Bie Gerlon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1307. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cier-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cier-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerlon

Territoires administratifs

Commune: Cier-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31142
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	36 m²	76 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Locaux	163 m²	55 m²	87 m²	163 m²	-21 m²	142 m²
Total	163 m²	91 m²	163 m²	163 m²	91 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	163 m²	0 m²	0 m²	163 m²	-163 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	55 m²	87 m²	0 m²	142 m²	142 m²
dont Bureaux	0 m²	55 m²	87 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Total locaux	163 m²	55 m²	87 m²	163 m²	-21 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CIER-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03114224P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Ch Du Bie Gerlon, à Cier-de-Luchon (31110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114224P0002, déposé en mairie de Cier-de-Luchon.

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