Permis de construire Mixte N° 03114224P0002

Permis de construire n° 03114224P0002 à Cier-de-Luchon pour 254 m² de logement et locaux, Ch Du Bie Gerlon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 03114224P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114224P0002 a été délivré le 17 avril 2024 à Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Bie Gerlon.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 55 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1307. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cier-de-Luchon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cier-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gerlon

Territoires administratifs

Commune
Cier-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31142
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 76 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 163 m² 55 m² 87 m² 0 m² 163 m² -21 m² 142 m²
Total 163 m² 91 m² 163 m² 0 m² 163 m² 91 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 87 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 87 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 163 m² 55 m² 87 m² 0 m² 163 m² -21 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIER-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114224P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Bie Gerlon, à Cier-de-Luchon (31110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 55 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114224P0002, déposé en mairie de Cier-de-Luchon.

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