Permis de construire Logement N° 03114223P0001

Permis de construire n° 03114223P0001 à Cier-de-Luchon pour 187 m² de logement, Gerlon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 03114223P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114223P0001 a été délivré le 3 mai 2023, pour un projet situé Gerlon.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1987. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cier-de-Luchon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cier-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cier-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31142
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 108 m² 187 m² -295 m² 90 m²
Total 385 m² 0 m² 187 m² 108 m² 187 m² -108 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIER-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114223P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gerlon, à Cier-de-Luchon (31110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114223P0001, déposé en mairie de Cier-de-Luchon.

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