Déclaration préalable Logement N° 03114223P0005

Déclaration préalable n° 03114223P0005 à Cier-de-Luchon pour 48 m² de logement, Rue Legrand Place Du Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier DP n° 03114223P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Legrand Place Du Village, la déclaration préalable n° 03114223P0005 a été accordée le 18 octobre 2023 à Cier-de-Luchon (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A157. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cier-de-Luchon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/10/2023
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Cier-de-Luchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Village

Territoires administratifs

Commune
Cier-de-Luchon Code postal 31110 Identifiant INSEE 31142
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CIER-DE-LUCHON (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114223P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Legrand Place Du Village, à Cier-de-Luchon (31110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03114223P0005, déposé en mairie de Cier-de-Luchon.

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