Permis de construire Logement N° 03113519G0031

Permis de construire n° 03113519G0031 à Cazères pour 145 m² de logement, Avenue De Saint Cizy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 03113519G0031

Demandeur

SCI MMXVII

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03113519G0031, délivré le 10 mars 2020 à Cazères (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue De Saint Cizy. Le demandeur déclaré est SCI MMXVII.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1837. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 250 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
12/03/2020
Autorisation
10/03/2020
Chantier (DOC)
12/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Cazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères Code postal 31220 Identifiant INSEE 31135
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MMXVII

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827511403
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAZERES SUR GARONNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03113519G0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 12/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Saint Cizy, à Cazères (31220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MMXVII et accordé le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03113519G0031, déposé en mairie de Cazères.

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